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papillonMentions légales

Les dispositions des mentions légales ci-définies s'appliquent à tous les utilisateurs du présent site internet qui en acceptent expressément les conditions.

Ce site a été réalisé par Ariane César, designer et développeur web. Il a fait l'objet d'un dépôt le 04 mai 2015 et est donc protégé par la législation relative aux droits d'auteur. Toute copie en tout ou en partie du site ki-energie.be fera l'objet de poursuites judiciaires.

Administrateurs

Contactez un administrateur du site :
Ariane César
Numéro d'entreprise : BE0534.878.091
«Petite Entreprise soumise au régime de la franchise de la taxe»
Email : info[at]ki-energie[dot]be

Hébergement

ki-energie.be est hébergé par O2Switch - Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Fax : 04 44 44 60 41

Respect de la vie privée

Nous respectons la vie privée des utilisateurs de ce site. La collecte de données personnelles au travers du présent site internet, ainsi que l'utilisation qui en est faite, est conforme aux dispositions du règlement européen sur la protection de la vie privée du 25 mai 2018 à l'égard du traitement de données à caractère personnel telle que modifiée par la loi transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995.

Collecte des données personnelles

L'utilisateur est informé que les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site, notamment les adresses e-mail et numéros de téléphone, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées exclusivement au bon fonctionnement de ce site. À l'exception des données relatives à l'inscription à la Newsletter, aucune donnée n'est stockées dans une base de données ou un fichier similaire.

À chaque visite sur ce site web, notre serveur reconnaît automatiquement votre fournisseur d'accès, votre adresse IP, le type, la version et la langue de votre navigateur. Ces informations sont capturées à chaque visite sur notre site. Il ne détecte pas automatiquement votre adresse e-mail.

Nous nous engageons à ne pas transmettre ces données à des tiers. Aucune liste n'est créée ni diffusée ou revendue par nous. Ces informations sont utilisées pour proposer un affichage adapté à la configuration de votre navigateur, un contenu correspondant à la langue choisie et pour réaliser des statistiques.

Tout utilisateur a le droit de contrôler ses données personnelles ainsi que, le cas échéant, de les faire corriger et ce, par demande écrite adressée à l'administrateur du site.

Cookies

Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons ont uniquement pour finalité de nous permettre d'analyser la fréquentation de nos pages afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur. Nous rappelons que l'utilisateur dispose, dans son logiciel de navigation, de la possibilité de bloquer l'implantation de cookies sur son ordinateur.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L'auteur de ce site se réserve le droit de protéger les droits intellectuels qui lui reviennent sur base du matériel visuel ou digital du présent site, en ce compris et sans que l'énumération soit limitative : logiciels, livres, matériel didactique, logos, dessins, graphiques, textes, programmation ou toute autre représentation qui sont protégés par le droit d'auteur détenu par leur auteur respectif en application du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute copie, reproduction, rediffusion, adaptation, traduction, modification, vente ou exploitation commerciale de tout ou partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, sont strictement interdites sans l'autorisation préalable et par écrit du ou des titulaires des droits d'auteurs. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Marque et nom commercial

Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur notre site sont des marques et/ou noms commerciaux légalement protégés. Tout usage de ceux-ci ou de signes ressemblants est strictement interdit sans un accord préalable et écrit.

Crédit photos

© Didier Dekeyser, © Christian Fischer, © Wikipedia, © Freepik from www.flaticon.com

Liens hypertextes entrants et sortants

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toute ressource existante sur internet ne sauraient engager la responsabilité de l'auteur du site. De même, les sites extérieurs à ki-energie.be ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de l'auteur qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Si vous souhaitez faire un lien vers le site ki-energie.be, vous êtes tenu d'en faire la demande au préalable en contactant l'auteur via la page contact.

Responsabilité quant à l’utilisation

Bien qu’il ait été constitué et aménagé avec soin, nous ne pouvons certifier que ce site ne contienne pas d'éventuelles erreurs ou ne fonctionnera pas correctement. De même, nous ne pouvons certifier que les hardware et software utilisés pour ce site sont exempts de tout virus ou toute autre caractéristique indésirable. Si vous deviez constater des erreurs, merci de nous en avertir. L’usage que vous ferez de ce site est à vos propres risques. Nous ne saurions dès lors être responsables d'aucun dommage direct ou indirect que vous auriez à subir à la suite de l'usage de celui-ci ou en cas d'absence d'informations demandées.

Webmaster

Le webmaster, nommé ci-après, a apporté le plus grand soin à la création de ce site internet. L’utilisateur du site est conscient que les données et informations présentes sur le site sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable.

Contactez le Webmaster : Ariane Cesar, info[arobase]ki-energie[dot]be

Litige

En cas d’infraction, seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents.

À l'inscription, vous acceptez les conditions générales de vente.

Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes « Conditions générales » s'appliquent aux opérations portant sur les services dispensés par Ariane César, auprès de ses clients, représentés par leur tuteur au besoin.

DEFINITIONS

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

  • Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Ariane César et le client. Le formulaire d'inscription établi à la commande, version papier ou renvoyé en ligne via le site www.ki-energie.be, tient lieu de « bon de commande ».
  • Services : désigne l'ensemble des services mis en vente par Ariane César : consultations, cours particuliers, cours semi-privés, cours collectifs, stages, ateliers, rédaction, correction et relecture de manuscrits ou tapuscrits.
ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Ariane César propose et vend ses services à ses clients. Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTICLE 3 - PRIX

§ 1 : Le prix est exprimé en euro.

§ 2 : Le prix annoncé au moment de l'inscription est le prix définitif exprimé.

ARTICLE 4 - INSCRIPTION AUX STAGES ET ATELIERS COLLECTIFS

§ 1 : Le mail d'inscription à un stage ou un atelier fait office de « Bon de commande ».

§ 2 : Dès réception du formulaire d'inscription, un acompte est exigible. Le non-paiement de l'acompte dans le délai imparti entraine une résiliation de la réservation. L'annulation de votre inscription se fait sans préavis.

§ 3 : En cas annulation par le client dans la semaine qui précède l'atelier ou le stage, l'acompte reste acquis.

§ 4 : Le solde est à payer au plus tard le jour de l'atelier ou du stage, par virement ou en espèces sur place. En cas de paiement par virement, le solde devra être crédité sur notre compte pour le jour du stage ou de l'atelier. A défaut, vous devrez vous munir d'une preuve de paiement.

§ 5 : Nous nous réservons le droit de refuser la participation à un atelier ou un stage en cas de non-paiement.

§ 6 : Nous nous réservons le droit d'annuler un atelier ou un stage si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de force majeure. L'acompte versé sera remboursé au client intégralement.

ARTICLE 5 - RENDEZ_VOUS ET CONSULTATIONS

§ 1 : Les rendez-vous en consultation et entretien individuel se prennent uniquement par téléphone. Il ne sera pas donné suite aux rendez-vous demandés par mail ou sms.

§ 2 : Un rendez-vous non décommandé au moins 24h00 à l'avance est dû.

§ 3 : Le montant des consultations et entretiens est exigible le jour du rendez-vous.

ARTICLE 6 - FACTURATION

§ 1 : Une facture doit faire l'objet d'une demande soit au moment de l'inscription au stage ou à l'atelier soit au moment de la prise de rendez-vous individuel. En cas de demande tardive, le solde de l'atelier, du stage ou de l'entretien individuel devra être réglé avant la facturation.

§ 2 : Une facture ne sera émise que si nous sommes en possession des coordonnées complètes du client : nom, adresse et numéro d'entreprise.

§ 3 : Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le formulaire d'inscription.

§ 4 : En tant que « Petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe », la TVA n'est pas applicable qans le cas d'une facturation.

§ 5 : Le non-paiement d'une facture à sa réception entraine des frais supplémentaire (frais de gestion et de comptabilité) qui seront directement imputables au client, ainsi que l'annulation des rendez-vous ultérieurs.

ARTICLE 7 - FRAIS DE RAPPEL

Un premier rappel, non majoré de frais, est envoyé dans les 7 jours ouvrables, par courrier simple ou courrier électronique. En cas de non-paiement à l'échéance indiquée dans ce rappel, une procédure de rappels avec frais administratifs sera entamée.

Le second rappel, envoyé par courrier simple ou par courrier électronique, est majoré de 5,00 € recouvrant les frais d'envoi et de gestion comptable.

Le troisième rappel, envoyé par lettre recommandée, tient lieu de « mise en demeure » et est majoré de 15,00 € recouvrant les frais d'envoi et de gestion comptable.

Les rappels suivants sont confiés au soin d'un bureau de recouvrement et seront majorés des frais y attenant. Tous les frais restent à charge du client.

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents en cas de litige.

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